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Sécurité sociale en 2025 : réformes et redressement financier après le nouveau creusement du déficit en 2024

Le déficit de la Sécurité sociale (SS), qui s’était réduit en 2022 et 2023, est reparti fortement à la hausse en 2024, suscitant l’inquiétude de la Cour des comptes quant à une « perte de maîtrise des comptes sociaux 1 ». (suite…)

Les implications juridiques de la facturation électronique

La réforme française de la facturation électronique obligatoire soulève des enjeux majeurs pour les entreprises. Nombre d’entre elles se focalisent sur les aspects comptables, fiscaux, stratégiques et informatiques de ce chantier d’envergure. Les implications juridiques, moins bien identifiées, sont pourtant nombreuses et tout autant importantes. (suite…)

Portefeuille européen d’identiténumérique : où en est-on ?

Le cadre européen relatif à une identité numérique 1 est un élément essentiel pour la mise en place d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable dans l’ensemble de l’Union européenne. Avec pour pierre angulaire les Portefeuilles européens d’identité numérique (PEIN), il vise à faciliter l’accès aux services dans l’ensemble des États membres. (suite…)

Moins de 500 jours pour être prêt !

La facture électronique est devenue la pierre angulaire de la dématérialisation des échanges entre entreprises et administrations. Ce projet, qui s’est déployé par étapes depuis plus d’une décennie, va franchir une étape cruciale avec la généralisation de la facturation électronique interentreprises. À moins de 500 jours de la première obligation fixée par le législateur, voici un point sur la réforme et le rôle que la profession comptable est amenée à tenir. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de mai 2025

Le sujet de mai 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Divergence des seuils entre micro-entreprise et franchise en base de TVA, gare aux risques fiscaux

Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)

Fusions sans échange de titres : traitement dans les comptes individuels et consolidés

Focus sur les fusions sans échange de titres : analyse de leur traitement dans les comptes individuels et consolidés établis en règles françaises. (suite…)

Rachat d’actions par les sociétés : cadre réglementaire et impact sur les investisseurs

Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)

La négociation d’un accord de transition en cas de fusion-acquisition

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

Directive sur la transparence des rémunérations : que faut-il savoir ?

Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)