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Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)

La facture électronique a plus de 30 ans et est en passe de se déployer intensément avec la réforme prévue pour 2024-2026 en France et l’application du projet de Directive ViDA 1 à horizon 2028. Le point sur les avantages pour toutes les parties prenantes, des entreprises aux fournisseurs en passant par l’administration fiscale. (suite…)

Soucieux de permettre aux propriétaires de terres agricoles de les transmettre dans de bonnes conditions tout en préservant le sort des exploitants, le législateur offre un régime favorable en matière de droits de mutation à titre gratuit, mais également en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque ces parcelles ne constituent pas des actifs professionnels (CGI, art. 976, III). (suite…)

La saison des déclarations est un moment clé pour requestionner sa stratégie patrimoniale. S’il est une démarche qui trouve progressivement, mais sûrement, une place à part entière au sein de ces réflexions, c’est bien l’acte philanthropique. (suite…)

Avant de se lancer dans une activité de marchand de biens, il est important d’en saisir les contours et certaines particularités, afin de l’exercer en toute efficience. Il sera difficilement possible de faire marche arrière, par exemple, en cas de requalification non voulue en marchand de biens. (suite…)

Le donneur d’ordre est tenu de vérifier 1, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur 2, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte, entre autres obligations, de celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf 3. En cas de manquement, le tribunal peut le déclarer solidairement responsable des cotisations et contributions éludées… (suite…)

La RSE s’impose aux entreprises qui doivent assurer le développement économique, le développement social, tout en ménageant l’environnement. On observe une évolution législative importante que l’expert-comptable a totalement intégrée en matière de conseil. (suite…)

La recherche en comptabilité-contrôle-audit s’intéresse aux évolutions des métiers  « du chiffre ». Nous présentons ici les premières réflexions d’une étude en cours sur la légitimité des commissaires aux comptes en matière de numérique à la suite de la loi Pacte. (suite…)

L’environnement hyper-normatif de l’audit légal est censé garantir la qualité de la prestation d’audit. Les normes professionnelles sous-tendent la qualité technique de la mission d’audit. L’organisation interne du cabinet est un antécédent de cette qualité technique. Pour ce faire, certains cabinets se tournent vers la norme ISO 9001 afin de mettre en œuvre et de faire certifier un système de management de la qualité (SMQ). Le point sur les raisons de ce choix et les résultats obtenus. (suite…)

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE), également appelée Responsabilité sociétale des entreprises, prend une place de plus en plus importante aujourd’hui au sein des organisations. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cette démarche compte tenu de l’impact de ses activités sur l’environnement et des particularités liées à son organisation. (suite…)