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17 articles répondent à vos critères.

L’inspection comptable des études notariales, une mission pour les experts-comptables 

Mission peu connue, l’inspection comptable des études notariales représente une opportunité pour les experts-comptables. Cette mission met en lumière la compétence des professionnels du chiffre. (suite…)

Les spécificités d’une mission d’audit légal  pour un cabinet d’imagerie médicale privé

Grâce à l’analyse des risques et à la création d’outils spécifiques, le commissaire aux comptes adapte sa démarche d’audit aux principales particularités régissant les cabinets d’imagerie médicale privés. (suite…)

Les temps de déplacement peuvent-ils être considérés comme du travail effectif ? 

Un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2022 1 vient de rappeler les règles applicables en matière de prise en compte du temps de trajet professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et leur client de début et de fin de journée. (suite…)

Conduire le changement lors d’un rapprochement entre cabinets d’expertise comptable

Les évolutions dans l’exercice de leur profession peuvent inciter les experts-comptables à réaliser un rapprochement de structures pour faire face aux mutations de la profession. Trois phases clés permettent de mener à bien le projet : le diagnostic des cabinets d’expertise comptable, la construction collective du changement et le pilotage du projet 1. (suite…)

Les clés sur le pas-de-porte

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)

Premier rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

Stratégie de communication fiscale et évitement fiscal : étude de cas des entreprises du SBF 120

En matière de communication financière, la directive européenne 2013/34/UE  impose aux groupes cotés de publier la liste exhaustive de leurs filiales. Cependant, l’ANC (2016-09) permet de déroger sur option à cette obligation. Elle recommande cependant aux groupes français cotés de fournir cette liste exhaustive à toute personne qui le demande, via des courriels ou sur le site Web (ANC, recommandation n° 2016-01). (suite…)