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Les clés sur le pas-de-porte

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)

Premier rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

Stratégie de communication fiscale et évitement fiscal : étude de cas des entreprises du SBF 120

En matière de communication financière, la directive européenne 2013/34/UE  impose aux groupes cotés de publier la liste exhaustive de leurs filiales. Cependant, l’ANC (2016-09) permet de déroger sur option à cette obligation. Elle recommande cependant aux groupes français cotés de fournir cette liste exhaustive à toute personne qui le demande, via des courriels ou sur le site Web (ANC, recommandation n° 2016-01). (suite…)

Le reporting extra-financier face aux strates réglementaires

>Les entreprises européennes se retrouvent de plus en plus confrontées, en matière de reporting extra-financier, à des exigences, des périmètres d’application et des dates de mise en œuvre variées qui tendent à se multiplier au grand dam des directeurs financiers. (suite…)

La régulation en audit : un garde-fou contre la concentration du marché ?

Souvent pointée du doigt par les régulateurs lors des dernières crises financières, la trop grande concentration du marché de l’audit 1 bride son bon fonctionnement et engendre des risques systémiques potentiels. La régulation semble constituer l’un des principaux garde-fous face au risque représenté par la position dominante des Big Four 1. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Panorama des prix de cession dans les métiers réglementés

Pour introduire un dossier sur l’évaluation des professions réglementées, comment ne pas dresser un panorama des prix de cession constatés chez certaines d’entre elles ? (suite…)