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16 articles répondent à vos critères.

Expertise comptable : où sont les femmes ? 

En France, les hommes restent surreprésentés parmi les hauts salaires : ils représentent 91 % des salariés les mieux rémunérés. Cela signifie-t-il que la place des femmes en entreprise ne progresse pas ? Analyse et retour sur l’atelier « Quand les entreprises s’engagent pour les femmes : opportunité ou effet de mode ? » (suite…)

Egalim 2 : l’expert-comptable au cœur des relations commerciales du secteur agroalimentaire

La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 dite « Egalim 2 » vise à assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents acteurs de la chaîne de production agroalimentaire. Pour ce faire, elle instaure deux nouveaux principes, la transparence et la non-négociabilité de la matière première agricole. Focus sur l’atelier consacré à ce sujet lors du 77e Congrès des experts-comptables. (suite…)

Un nouvel élan pour les dispositifs d’aide à l’investissement dans les territoires ultramarins

Le choc de la crise sanitaire de 2020, brutal et violent, a ébranlé l’ensemble des économies, provoquant une déstabilisation sans précédent de tous les secteurs d’activité. Les territoires ultramarins n’ont pas été épargnés. Pour les accompagner dans leur reconstruction économique, la profession comptable s’est fortement mobilisée. Détail des mesures et dispositifs mis en place avec les pouvoirs publics. (suite…)

Le cabinet de demain : la convivialité au service de la performance

Le CNOEC a imaginé, à l’occasion du 77e Congrès, à quoi pourrait ressembler le cabinet de demain. Un lieu construit autour de quatre espaces distincts : un espace de travail, un espace de détente, une salle de réunion et un espace d’accueil du client. Immersion dans cet environnement adapté aux enjeux sociétaux, avec des consultants en marketing et des conseillers en image. (suite…)

Réforme des procédures : quel impact sur la restructuration des entreprises en difficulté ? 

Depuis la loi du 13 juillet 1967, la volonté du législateur se concentre sur le devenir de l’entreprise et le maintien de l’activité. Les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 ont introduit les procédures amiables et collectives. Le droit des entreprises en difficulté a ensuite été modifié à de nombreuses reprises et notamment en 1994, 2005, 2014 et enfin 2021. Retour sur la dernière réforme. (suite…)

Contrôle Urssaf : de la procédure contradictoire à la commission de recours amiable

Subir ou agir ? Telle était la question posée dans la RFC de novembre avec la publication d’un premier volet sur le contrôle Urssaf, où avaient été traitées les vérifications que devait opérer le cotisant ou son conseil s’agissant de l’avis de contrôle ou du déroulement de la vérification. La suite dans ce numéro, avec la procédure contradictoire, la mise en demeure et la saisine de la commission de recours amiable. (suite…)

Les évolutions inhérentes au nouveau cadre de la PAC 2023-2027

Née il y a soixante ans, la politique agricole commune de l’Union européenne a constamment contribué à soutenir le marché unique européen des produits agricoles alimentaires, en vue notamment de garantir aux consommateurs des prix abordables ainsi que le maintien du dynamisme des zones rurales. Le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. (suite…)

L’entreprise à mission, une entreprise singulière

L’esprit de la loi Pacte est né aux États-Unis, il y a une dizaine d’années, lorsque des firmes américaines ont décidé d’ajouter à leur raison sociale un purpose, une finalité particulière 1. Le concept de l’entreprise à mission s’est alors imposé en France après la publication du rapport Notat-Senard 2 début 2018. La loi Pacte du 22 mai 2019 et son décret d’application du 2 janvier 2020 ont officialisé ce statut. (suite…)

Accompagner un client dans un changement de complémentaire santé

Alors qu’il devient de plus en plus difficile de recruter et de fidéliser le personnel dans de nombreux secteurs d’activité, pouvoir proposer aux salariés une complémentaire santé compétitive devient aujourd’hui un enjeu majeur d’attractivité pour les employeurs. Conseils pratiques pour accompagner vos clients sur ce sujet technique. (suite…)

Retour sur la certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale

Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)