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17 articles répondent à vos critères.
Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. Plusieurs décrets récents sont venus préciser la réglementation en la matière. (suite…)
Votre bail commercial arrive à échéance ? Vous vous être accordés avec votre locataire sur le principe du renouvellement sans trouver un terrain d’entente sur le nouveau loyer. Sachez que vous-même, en tant que bailleur, ou votre locataire, pouvez vous désister de cet engagement en utilisant le droit d’option. (suite…)
Par Kada Meghraoui
Les NFT (non fungible tokens ou jetons non fongibles) attirent les collectionneurs et investisseurs. Basés sur la technologie blockchain, ces jetons numériques permettent d’acheter un objet virtuel (dessin, animation, morceau de musique…). Une révolution dans le marché du « crypto-art », mais quelles sont les implications fiscales et comptables ? (suite…)
Le nouvel avis n° 2022-04 du CNOEC présente deux aides qui viennent d’être instituées au profit des associations, jusqu’alors exclues du dispositif « coûts fixes ». (suite…)
Par Kada Meghraoui
Avec la loi de finances pour 2022, la fiscalité française encadrant les cryptomonnaies va évoluer. Le régime fiscal sur les plus ou moins-values liées aux monnaies virtuelles va donc être modifié. Tour d’horizon du régime fiscal actuel et indication des changements à venir en 2023. (suite…)
Par Catherine Orlhac
Les contrats d’assurance-vie dénoués et les contrats de capitalisation font l’objet de traitements différents en cas de décès. Décryptage. (suite…)
Par Helmi Hammami
La profession comptable est toujours au rendez-vous lorsqu’il s’agit de s’adapter aux mutations technologiques 1. Un nouveau défi a dû être relevé à la suite du développement exponentiel de technologies révolutionnaires comme la blockchain, qui a favorisé l’essor d’une nouvelle forme d’actifs, les actifs numériques ou cryptoactifs. (suite…)