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Lors de l’ouverture d’une procédure collective du preneur d’un bail commercial, l’importance du bail commercial pour le maintien de l’activité de l’entreprise et donc à terme pour son redressement, conduit à adopter des solutions originales souvent défavorables pour le bailleur, dont le sort ne s’est pas amélioré au fil des réformes 1. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. (suite…)

Après l’élaboration de divers projets de réforme du droit des contrats, provenant à la fois de la doctrine et des praticiens, le gouvernement a été habilité à procéder à cette réforme, considérée comme nécessaire, par voie d’ordonnance 1 : le droit commun des contrats, inchangé depuis le Code civil de 1804, ne reflétait plus, dans sa lettre, l’état du droit. Deux ans après l’adoption de l’ordonnance, celle-ci a été ratifiée par une loi 2. (suite…)

La NEP 450 1 explique comment s’applique la notion de caractère significatif lors de la prise en compte de l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et lors de l’évaluation de l’incidence des éventuelles anomalies non corrigées. Cette NEP vient d’être modifiée 2 afin de préciser les aspects qualitatifs à prendre en compte pour déterminer si une « anomalie de classement » est significative. (suite…)

De nombreuses entreprises disparaissent faute de repreneurs, générant ainsi des pertes de valeurs, de savoir-faire et d’emplois conséquents. En outre le nombre d’entreprises à transmettre dans les prochaines années risque d’augmenter de manière significative puisque 20 % des dirigeants des PME sont âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d’ETI ont au moins 55 ans. La transmission des entreprises reste donc un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité de notre économie, pour l’aménagement…

L’IASB a publié le 29 mars 2018 la version révisée de son cadre conceptuel, soit un peu moins de trois ans après l’exposé-sondage de 2015 1. Ce texte matérialise la fin de travaux qui étaient à l’origine conjoints avec son homologue américain, le FASB, dans le cadre de l’accord dit « de Norwalk » de 2002. Les travaux conjoints avaient abouti à la révision, en 2010, de seulement deux chapitres, ceux relatifs aux objectifs de l’information financière (chapitre 1) et…

L’interprofessionnalité n’a jamais fait autant parler d’elle. Quant à l’impact du numérique, il est sur toutes les lèvres et de tous les colloques et autres conférences portant de près ou de loin sur l’évolution des métiers du droit et du chiffre ! (suite…)

Le prêt de main-d’œuvre est une pratique courante dans les groupes, notamment à travers la mise à disposition de personnel qualifié au profit de filiales qui ne disposent pas des compétences nécessaires à leur bonne marche.  Parmi les différentes ordonnances « Macron », l’une d’elles intéresse particulièrement la mise à disposition de personnel qui pourrait étendre le recours aux prêts de main-d’œuvre. Avant d’examiner les apports de cette ordonnance, il convient de délimiter le sujet. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le monde agricole est un monde en devenir. Face à ses spécificités et son évolution, l’expert-comptable en tant que conseiller privilégié de l’entreprise doit être conscient de la nécessité d’une approche transversale et multidisciplinaire du secteur. (suite…)