Tous les articles

Comme la France, la Belgique s’est engagée dans un processus de réduction de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, certaines activités sont favorisées par des mesures fiscales incitatives (telles que l’activité audiovisuelle ou cinématographique). Enfin, signalons que les modalités de détermination de la base de l’impôt sur les sociétés (dont l’abréviation en Belgique est I.Soc) présentent une certaine singularité. (suite…)

Dans un marché ouvert à la concurrence internationale, l’exploitant viticole doit dépasser son savoir-faire technique productif pour s’ouvrir au champ plus large de la gestion d’entreprise afin de capter de nouveaux marchés. Interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, l’expert-comptable a un rôle important à jouer pour accompagner cette mutation. Après un exposé du modèle économique des exploitations viticoles, seront précisées les règles comptables à connaître pour bien comprendre et analyser ce modèle. Enfin, nous traiterons des indicateurs clés d’analyse de la…

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés 1 de mettre en place huit mesures clés pour prévenir et détecter la corruption. Ces huit mesures correspondent de fait à un dispositif de compliance anti-corruption dont l’entreprise doit s’assurer de l’efficacité. La cinquième mesure de l’article 17. II de la loi précitée impose ainsi aux entreprises de déployer des procédures de contrôles comptables et de s’assurer de leur efficacité. (suite…)

La transformation numérique de la commande publique est un axe fort d’amélioration souhaité par le gouvernement 1 ; elle prend peu à peu forme mais suscite encore des interrogations. Dans ce contexte, le 1er octobre 2018, entreront en application les règles de la signature électronique dans la commande publique issues de l’arrêté du 12 avril 2018 2 que nous proposons de décrypter. (suite…)

A l’image de la structure politique du pays, l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est calculé en fonction de la fiscalité fédérale ainsi que de la fiscalité propre à chacun des 50 Etats, du District Fédéral (Washington DC) et des collectivités locales qui constituent la Fédération Américaine, ce qui reflête un particularisme par rapport à d’autres pays de l’OCDE. (suite…)

Comme de nombreux pays, le Japon s’est engagé dans un processus de réduction de son taux d’impôt sur les sociétés et de modernisation de son système fiscal, afin de le rendre plus dynamique et accessible. Le Premier ministre Shinzo Abe a lancé une série de réformes (baptisées les abenomics) en vue notamment de faciliter les investissements en provenance et à destination de l’étranger. Ce plan a pour objectif de faire du Japon un acteur incontournable pour les investissements en Asie.…

A compter du 1er janvier 2019, en vertu de la nouvelle normeIFRS 16 sur les contrats de location, les locataires comptabiliseront la plupart de leurs contrats de location directement au bilan, avec un droit d’utilisation à l’actif et une dette au passif, sans distinction entre location financement et location simple. La mise en œuvre de cette norme induit des changements significatifs dans toute l’organisation de l’entreprise ; elle impactera les systèmes d’information, les états financiers, les indicateurs clés et les…

En présence d’une situation financière difficile, les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à la sauvegarde accélérée et à la sauvegarde financière accélérée (SFA) 1 afin de prendre rapidement des mesures nécessaires à la survie de l’activité. Nous revenons sur ces deux procédures qui restent encore relativement méconnues des professionnels du chiffre. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Contrairement à une fausse idée largement répandue, l’Espagne n’est ni un paradis fiscal, ni un pays où l’on paye moins d’impôt qu’en France. Sa fiscalité s’est modernisée depuis 1989 au point d’être parfaitement en phase avec les concepts les plus contemporains de la fiscalité européenne. Quant à l’administration fiscale espagnole, elle est parfaitement moderne et a automatisé la plupart de ses méthodes. La relation avec les entreprises est intégralement dématérialisée aujourd’hui, bien plus qu’en France. Cet article a pour objet…