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Réflexion sur la réforme du Plan comptable des associations et fondations

L’autorité des normes comptables a fixé à son agenda la révision du règlement CRC 99-01 avec l’objectif d’aboutir à sa refonte pour le vingtième anniversaire de ce texte qui avait codifié des pratiques anciennes et introduit des innovations par rapport au plan comptable général. A un point tel que s’est installé un fossé entre la lecture du résultat d’une association par rapport à celui d’une entreprise, alors même que le normalisateur français affiche une volonté stratégique de transparence, comparabilité et…

La concurrence fiscale… le chant des sirènes

L’impôt sur les sociétés (IS) est né il y a soixante-dix ans dans une économie hexagonale fermée. Depuis, les frontières se sont ouvertes, de nouvelles puissances économiques ont émergées, les échanges internationaux se sont développés.  A ces évolutions s’est ajoutée l’explosion de l’économie numérique qui a bouleversé la nature même des échanges internationaux. À la compétition économique traditionnelle s’est ajoutée, paradoxalement, la concurrence fiscale des États suscitant des délocalisations et des transferts de résultat, ce qui peut conduire certaines dirigeants…