Tous les articles

Ni la loi El Khomri, ni l’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective 1 n’ont supprimé le monopole du délégué syndical dans les entreprises où il existe. Pour autant, l’un des atouts majeurs de la réforme nouvelle est d’ouvrir la négociation aux TPE-PME, en particulier en autorisant la conclusion d’accords collectifs avec les seuls salariés dans les entreprises de 11 à 20 salariés sans intervention d’élus. (suite…)

Après un premier temps consacré au décryptage technique des ordonnances du 22 septembre 2017, représentants du personnel, DRH, organisations syndicales, consultants et experts commencent à se projeter dans leur mise en œuvre. La question va maintenant être de construire les institutions représentatives du personnel adaptées aux enjeux auxquels font face les entreprises, les salariés et leurs représentants, dans un contexte radicalement nouveau. (suite…)

Les cinq ordonnances réformant le code du travail visent notamment à simplifier le dialogue social et à sécuriser les relations de travail. Nous replacerons cette heureuse initiative dans son contexte historique et rappellerons les dispositions de la Constitution permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. Nous nous intéresserons plus précisément aux dispositions relatives à l’instauration d’un barème fixant les indemnités en cas de licenciement abusif. (suite…)

L’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 1>, instaure un nouveau régime unique pour les accords de compétitivité, là où coexistaient des régimes très différents quant à leur contenu et aux règles de conclusion ainsi qu’aux conséquences du refus du salarié. Au-delà du texte, il s’agit d’une philosophie érigeant la négociation collective d’entreprise – dite « donnant-donnant » –  en technique normative privilégiée, à l’instar du droit des Etats-Unis et du Canada, la volonté collective primant sur les…