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La question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées est toujours d’actualité pour les holdings 1. Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat 2 est l’occasion de revenir sur les problématiques de déductibilité de la TVA et du calcul du coefficient de déduction pour les holdings. (suite…)

Les 7e Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 11 décembre dernier et ont été retransmis en direct en webinaire grâce au support de l’Académie des sciences techniques comptables et financières de l’Ordre des experts comptables 1.  Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Voici les principaux…

En juin 2017, le PCAOB 1 a adopté un nouveau standard sur le rapport de l’auditeur 2 qui rompt avec l’ancien modèle qui datait des années 1940. Cette nouvelle norme s’inscrit dans le contexte où l’Europe, avec la réforme de l’audit, a elle-même modifié les rapports d’audit des EIP. (suite…)

Depuis le 22 septembre 2017, le droit du licenciement a subi de profondes modifications. L’objectif est de sécuriser les entreprises qui procèdent à de telles ruptures de contrats de travail. La pacification des relations de travail en est attendue : le contentieux devrait diminuer ou, du moins, être moins coûteux. (suite…)

Depuis plusieurs années, la place des accords de branche décline au profit des accords d’entreprise. L’objectif est de permettre aux entreprises de déroger aux accords de branche, y compris dans un sens moins favorable aux salariés, pour tenir compte de leurs spécificités. Ce principe, initié par une loi du 4 mai 2004, prolongé par la loi « El Khomri » du 8 août 2016, est consacré par l’ordonnance relative à la négociation collective 1. (suite…)

A la façon dont Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, toute activité économique donnant naissance à une créance/dette porte de façon consubstantielle le risque que le débiteur/créancier ne puisse honorer son paiement. Ce risque est appelé risque de contrepartie. L’exemple le plus simple est celui de la  vente d’un bien dont le règlement est réalisé à une date ultérieure. (suite…)

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC (Diplôme d’Expertise Comptable). Ces propositions doivent être comprises à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste (voir la RFC de Novembre 2016). Le lecteur est invité à s’y reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable traité en cabinet. (suite…)

Les communications avec les organes mentionnés à l’article L 823-16 du code de commerce permettent au commissaire aux comptes de porter à leur connaissance les éléments importants relatifs à sa mission et à l’élaboration des comptes et recueillir des informations qui concourent à sa connaissance de l’entité et de son environnement. Du fait de la réforme de l’audit, la NEP 260 1 a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer les nouvelles obligations de communication du commissaire aux comptes. (suite…)

A la suite de la loi 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l’une des cinq premières ordonnances du 22 septembre 2017 1 dessine la figure du Comité Social et Economique (CSE). Cet organe prendra la place des délégués du personnel (institué en 1936), du comité d’entreprise (institué en 1945) et du CHSCT (institué en 1982). Un tel bouleversement en droit du travail ne saurait passer inaperçu, et ce,…

Bien qu’encadré juridiquement 1, le recours au télétravail dans les entreprises n’est pas nécessairement formalisé, selon les résultats de l’enquête opérée par l’ANDRH 2. Le rapport conjoint établi par les partenaires sociaux au mois de mai 2017 3, destiné à « nourrir la réflexion sur cette forme d’organisation du travail », a pourtant mis en exergue son intérêt pour les employeurs comme pour les salariés. Dans son prolongement, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 4 a fait évoluer la législation…