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A défaut d’un renouvellement exprès, le bail commercialest en tacite prorogation : il se poursuit aux clauses et conditions du bail expiré, pour une durée indéterminée. Le renouvellement exprès peut être amiable, programmé, provoqué (demande de renouvellement du locataire, offre de renouvellement du bailleur). (suite…)

Selon le dernier classement de Clarivate Analytics 1, la France détient la 3e place des pays d’accueil des entreprises innovantes, derrière les Etats-Unis et le Japon, et la 1ère en Europe, avec 10 entreprises françaises citées sur l’échantillon de 100 présentées. Ces chiffres montrent que la France attire les entreprises et les investisseurs étrangers, tout en conservant ses pépites. (suite…)

Le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’État (FSPOEIE) est un cas d’école : ce petit régime spécial qui ressemble à celui des fonctionnaires est, en effet, en panne de recrutement depuis de nombreuses années, si bien qu’il compte actuellement un cotisant pour trois retraités. Sa situation et son évolution donnent donc une idée de ce qui se passerait à plus grande échelle si l’État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux accentuaient fortement l’embauche sous statut…

L’innovation est aujourd’hui l’une des sources principales de création de valeur pour l’entreprise. Or, la valeur de marché d’une entreprise dépasse celle de ses actifs tangibles, susceptibles d’une valorisation vérifiable, contrôlable et dûment répertoriée par la comptabilité, pour intégrer la valeur économique de ses actifs immatériels. (suite…)

Les dispositions de l’article 244 quater B qui régit le CIR et les conditions d’inscription à l’actif des frais de développement énoncées à l’article 212-3 du PCG sont totalement autonomes. (suite…)

Lorsque la comptabilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) est obligatoire, ce qui n’est pas le cas des entreprises individuelles et des sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personne, il convient de s’interroger sur ses modalités. Cette question dépend du référentiel comptable utilisé par l’entreprise : normes françaises, normes IFRS ou normes US GAAP ? (suite…)

En 2016, la production agricole céréalière en France a connu une baisse sans précédent de 30 à 40% selon les régions. La récolte nationale a atteint son plus bas niveau depuis 1986, année de forte sécheresse. Cette pénurie de matières premières agricoles aurait dû se traduire par une hausse significative des cours. Malheureusement, elle intervient dans un contexte mondial de surproduction avec, pour conséquence, des cours mondiaux orientés à la baisse. (suite…)