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Le brevet d’invention peut être défini comme un titre délivré par les pouvoirs publics conférant à son titulaire ou ses ayants droit, un monopole temporaire d’exploitation de l’objet d’une invention. Par dépassement du brevet national (délivré par l’institut national de la propriété intellectuelle), a été créé un système européen de délivrance des brevets (Office européen des brevets), puis un brevet unitaire européen, valable non sous forme d’un faisceau de brevets nationaux, mais dans tous les Etats membres participants (du moins…

Le sujet du mémoire doit être proposé à l’agrément du jury national, six mois au moins avant la date de début des épreuves de la session au cours de laquelle le candidat souhaite soutenir. Rappels sur cette procédure et focus sur le rôle du SIEC. (suite…)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal avec des enjeux financiers significatifs. Ainsi, au titre de l’année 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles, générant une créance totale de 5,7 Md€. Le CIR a été étendu depuis 2013 aux dépenses d’innovation (ce nouveau dispositif est communément désigné “Crédit d’Impôt Innovation ou CII“), pour les PME au sens communautaire. (suite…)

Le 14 mars 2017, la CJUE a rendu deux décisions très attendues sur la limitation par des entreprises privées, du port de signes religieux par les salariés 1>. (suite…)

L’innovation, facteur essentiel dans la stratégie et la compétitivité des entreprises Bien que Recherche-Développement-Innovation soient souvent assimilés au progrès scientifique et technologique, ils concernent en réalité tous les savoir-faire, tous les produits et services, toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. (suite…)

L’innovation est une matérialisation de l’intelligence humaine. Le feu, la roue, l’écriture sont quelques exemples d’outils qui ont permis les progrès de l’humanité, en quelques millénaires. Depuis deux siècles, le développement des techniques connaît une croissance exponentielle. Aujourd’hui, il faut espérer que l’intelligence humaine permettra de répondre aux besoins d’une humanité qui comptera dix milliards d’individus en 2050. (suite…)

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC. Ces propositions doivent être lues à la lumière de  l’avertissement  publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Définition de l’innovation L’OCDE et la Commission européenne définissent l’innovation dans le Manuel d’Oslo, comme « la mise en œuvre d’un produit – bien ou service – ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation, ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du travail ou des relations extérieures » 1. (suite…)

S’agissant des concepts innovants développés par un inventeur en dehors d’entreprises préexistantes, la phase de recherche et le dépôt d’un brevet précèdent généralement la constitution de la structure qui sera chargée d’exploiter l’invention. (suite…)

Le CII est une mesure fiscale visant à soutenir les PME qui conçoivent des nouveaux produits. Instauré en 2013, il permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses engagées, dans le cadre des opérations de conception de prototype de nouveau produit. (suite…)