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Le mandat ad hoc consiste à désigner un mandataire indépendant des parties, dont la mission est d’assister le chef d’entreprise, pour résoudre les difficultés qu’il rencontre avec ses créanciers. (suite…)

Présentation du sujet La France dispose d’un des systèmes de santé le plus performant au monde, caractérisé par plusieurs indicateurs : espérance de vie, taux de mortalité infantile, réduction du tabagisme, etc… Les pouvoirs publics mettent tout en œuvre pour préserver cette qualité des soins en dégageant des moyens considérables. Ce que d’aucuns appellent le “trou de la SS“ permet à la France, selon l’OCDE, de se classer 3e pays au monde pour les dépenses de santé rapportées au PIB (statistique…

FFP (Foncière, Financière et de Participations) est une société d’investissement cotée, détenue majoritairement par le Groupe familial Peugeot (notamment les Etablissements Peugeot Frères, EPF), et dirigée par Robert Peugeot. (suite…)

Un colloque de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ):Dans la lignée des réflexions du Club des juristes 1, les experts de justice ont approfondi des pistes afin d’éviter l’écueil de la perte de chance, comme point d’ancrage du raisonnement des magistrats 2. (suite…)

Du 30 novembre au 11 décembre prochain, va se tenir à Paris la vingt-et-unième conférence mondiale sur la lutte contre le changement climatique, COP 21. Les comptables sont impliqués depuis longtemps dans la production d’informations financières relatives à des sujets écologiques (provision pour reconstitution de sites par exemple). Leur domaine de compétence s’est élargi avec la production de rapports sur les informations sociales et environnementales des entreprises (accréditation COFRAC). (suite…)

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur général du travail, intitulé “La négociation collective, le travail et l’emploi“. Ce rapport présente de nombreuses propositions visant à développer le dialogue social dans les entreprises, afin d’en faire un levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité 1. (suite…)

Le 19ème rapport du Conseil des impôts (2001) décrit les fraudes en matière de TVA, et notamment la fraude dite “carrousel TVA“ (p. 219) qui s’est considérablement développée au point de susciter des réflexions sur la refonte du système de TVA intracommunautaire et une politique très ferme de détection et de lutte contre les fraudeurs, contrebalancée par une démarche du fisc vis-à-vis des contribuables de bonne foi pour les aider à se prémunir des risques de porosité avec des délinquants fiscaux.…

En France, fiscalité et comptabilité sont étroitement liées. En effet, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable et le résultat comptable est impacté par la comptabilisation de certaines charges, sans justification économique, afin de pouvoir bénéficier de leur déductibilité. En outre, la détermination du résultat fiscal requiert en supplément des ajustements extra-comptables. (suite…)

Pour les économistes, les investissements à la fois privés et publics sont censés jouer un rôle d’entrainement très fort sur la conjoncture économique, à travers le multiplicateur d’investissement. (suite…)