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Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2025, les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC n° 2022-06 et n° 2023-03) s’appliquent aux associations et structures du secteur non lucratif, dont les comités sociaux et économiques (CSE). Ces évolutions visent à moderniser la présentation des comptes annuels et à les rapprocher des standards européens. (suite…)

La participation des salariés aux bénéfices des entreprises s’inscrit dans une philosophie sociale. Elle repose sur une formule légale complexe et c’est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE puisse faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l’enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l’accord de participation. Le rôle de l’expert-comptable est d’une part de vérifier que les calculs ne comportent pas…

Notion protéiforme, les restructurations sont au cœur d’intérêts divergents. Défensives, offensives ou simplement financières, elles ont pour dénominateur commun la menace sur l’emploi. De cette menace naît une exigence de protection. (suite…)

La ventilation du prix d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions conditionne directement la base amortissable. Depuis les arrêts du Conseil d’État de 2016, elle doit reposer sur des méthodes justifiées et documentées. (suite…)

La maîtrise de la donnée et sa valorisation sont au cœur des préoccupations des directions financières. La mise en place d’une plateforme de Business Intelligence (BI) est l’une des clés pour atteindre cet objectif et l’expert-comptable peut en être l’artisan. (suite…)

Les appels de marge, éléments centraux des marchés dérivés, mobilisent immédiatement la trésorerie des entreprises industrielles. Leur traitement comptable et leur impact sur les équilibres financiers exigent une gestion rigoureuse et anticipative. (suite…)

Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

Depuis la loi « Climat et résilience » de 2021, les CSE voient leurs missions élargies aux enjeux environnementaux et de durabilité, avec un rôle accru pour leurs experts-comptables. La loi DDADUE d’avril 2025 renforce encore cette évolution en rendant obligatoire l’information-consultation du CSE sur le rapport de durabilité. (suite…)