Le régime fiscal des sociétés de personnes
- décembre 2016
- Numéro : 504
- Thématique(s) : congrès, fiscalité, sociétés de personnes
Expert-comptable et commissaire aux comptes, cabinet Saint Honoré Partenaires, Expert de justice près la Cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement en droit fiscal à l'Université de Bourgogne, administrateur du club fiscal du CSOEC
Docteur en droit, directeur des études techniques au CNOEC, directeur d'Infodoc-Experts
Cet article présente une synthèse de la conférence animée lors du 71e congrès sur le même thème. Les sociétés de personnes et groupements assimilés sont soumis à un régime fiscal particulier. Pour l’appréciation du champ d’application de ce régime et pour la détermination des règles d’imposition de ces sociétés, le droit fiscal fait preuve d’une autonomie certaine.
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