Tous les articles

Cet article présente une synthèse de la conférence animée lors du 71e congrès sur le même thème. Les sociétés de personnes et groupements assimilés sont soumis à un régime fiscal particulier. Pour l’appréciation du champ d’application de ce régime et pour la détermination des règles d’imposition de ces sociétés, le droit fiscal fait preuve d’une autonomie certaine. (suite…)