Vers la voie du succès pour l’épargne salariale ?

Vice-président du CSOEC, en charge du secteur des missions

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social.

Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vont-elles infléchir cette tendance ? 

Il est légitime de le penser : la suppression du forfait social va certainement inciter les employeurs de moins de 50 salariés à s’intéresser à ces dispositifs souvent méconnus. Dans le prolongement de ces mesures, la future loi PACTE devrait également apporter de la simplification et de la souplesse qui renforceront l’attractivité des dispositifs d’épargne salariale.

Dans ce contexte, quels arguments développer pour inciter les employeurs à s’intéresser à l’épargne salariale ?

Il faut naturellement communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires, attractivité renforcée par la suppression du forfait social dans de nombreux cas. Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions. Enfin, le fait d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise est un facteur indéniable de motivation et de fidélisation des salariés.

Quel est le moment opportun pour proposer la mise en place de l’épargne salariale ?

Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes au client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.

Quel rôle peut jouer l’expert-comptable ? Quel accompagnement par le Conseil supérieur ?

L’expert-comptable a un véritable rôle de conseil auprès des employeurs, en particulier dans les TPE et PME. Pour mémoire, les experts-comptables établissent la paye dans plus de 60 % des entreprises, représentant plus de un million d’entre elles. Dans ce contexte, ils pourront effectuer des simulations à la recherche de la meilleure solution en considérant l’ensemble des dimensions du sujet, tant humaines, juridiques qu’économiques.  

Pour accompagner les experts-comptables dans ces démarches, le Conseil supérieur propose un certain nombre d’outils, accessibles sur son site internet (partie privée), dans la rubrique « Dossiers thématiques » :

• une hotline gratuite, assurée par les consultants d’Infodoc-experts ;

• des FAQ sur les différents dispositifs ;

• une fiche d’information client ;

• un exemple d’accord d’intéressement prévoyant un supplément d’intéressement ;

• des fiches techniques sur les modalités de calcul, la répartition, la mise en place ;

• une lettre de mission ;

• un diaporama pour présenter le dispositif.

 

Chers Consœurs, Confrères, c’est à vous de jouer maintenant ! 

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