TVA sur remboursements de frais et débours

  • mai 2020
  • Numéro : 542
  • Thématique(s) : tva
Expert-comptable, gérant cabinet ADB

La frontière entre refacturation de frais et débours est particulièrement difficile à cerner. La distinction a pourtant un impact sur l’imposition ou non à la TVA des sommes en cause. Cette dernière repose sur la notion de mandat. Si les refacturations de frais au titre de débours ne sont pas soumises à TVA, il est nécessaire de bien connaître les conditions d’application de ce régime, afin de se prémunir de tout risque fiscal.



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