Traitement comptable d’un bail emphytéotique
- novembre 2015
- Numéro : 492
- Thématique(s) : patrimoine, spécificités comptables
Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC
Le traitement comptable d’un bail emphytéotique selon le référentiel comptable français, a fait l’objet d’une saisine adressée à l’Autorité des Normes Comptables (ANC) par la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC. Le présent article expose la problématique qui lui a été soumise.
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