Traitement comptable d’un bail emphytéotique

Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC

Le traitement comptable d’un bail emphytéotique selon le référentiel comptable français, a fait l’objet d’une saisine adressée à l’Autorité des Normes Comptables (ANC) par la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC. Le présent article expose la problématique qui lui a été soumise.




Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur