Secteurs distincts d’activités : comment optimiser les droits à déduction de la TVA et réduire le coût de la taxe sur les salaires ?

  • mai 2020
  • Numéro : 542
  • Thématique(s) : tva
Consultant en droit fiscal, Infodoc-Experts

Lorsqu’un assujetti exerce à la fois des activités dans le champ d’application de la TVA, mais exonérées et d’autres activités également dans le champ 1, mais, effectivement taxables, ces dernières doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour l’application du droit à déduction. La constitution de secteurs distincts, au-delà de la contrainte organisationnelle, peut permettre d’augmenter les droits à déduction de l’entreprise, voire à réduire ses incidences en matière de taxe sur les salaires.



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