Rupture conventionnelle : à quel moment peut-on la négocier ?

Consultante en droit social Infodoc-experts

La rupture conventionnelle permet aux parties de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture qui connaît un franc succès, a donné lieu à de nombreuses décisions jurisprudentielles qui permettent de mieux en appréhender les contours. Les juges ont ainsi eu l’occasion de préciser le moment et les circonstances dans lesquels la rupture conventionnelle peut être valablement négociée.




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