Rémunération des dirigeants d’association

Emmanuelle Dupeux-lotteri
Consultante en droit social Infodoc-experts

Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au
nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur