Regroupement et restructuration d’entreprises : information préalable des salariés

Les opérations de restructurations sont une affairede spécialistes. Il convient de déterminer la rentabilité de l’opération, les modalités de financements, le montage juridique, le process formel au regard du droit des sociétés. Mais les salariés sont également parties prenantes à ce type d’opération, se pose alors la question de l’information à leur égard ; ces derniers sont effectivement concernés puisque les incidences sociales sont nombreuses : changement d’employeur, modification du statut collectif, transfert du contrat de travail… Autant de problématiques qui invitent à intégrer les salariés dans le processus de cession de l’entreprise.



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