Règles de gestion budgétaire dans les CE et exemples d’enregistrements comptables

Arnaud Largier
Directeur du département CE de Semaphores, membre du Comité CE au CSOEC
Claudine Vergnolles
Expert-comptable et commissaire aux comptes, membre du Comité CE au CSOEC

Le Guide pratique “Environnement réglementaire des CE, comptable, fiscal et social“ et le plan de comptes des CE, parus en septembre 2015, viennent préciser les régimes comptables, juridiques et fiscaux applicables aux CE, suite à la loi 2014-288 du 5 mars 2014, ainsi que les enregistrements comptables spécifiques aux CE. Cet article présente d’abord les principales règles budgétaires à respecter par les CE puis donne quelques exemples d’enregistrements comptables sur des postes spécifiques aux CE, qui peuvent soulever des interrogations de la part des experts-comptables.




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