Régime social de l’indemnité transactionnelle

Clothilde Rubiano-Delle
Consultante en droit social Infodoc-experts

Lorsqu’un employeur signe une transaction avec un salarié, la question du traitement en paie de l’indemnité transactionnelle se pose nécessairement. Contrairement à certaines idées reçues, celle-ci n’est pas systématiquement exonérée de cotisations de sécurité sociale.



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