Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter.

L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Or, seuls 15 % des salariés des PME ont bénéficié d’une prime d’épargne salariale tous dispositifs confondus en 2016 1, alors que selon la Dares 2, 56 % des salariés sont actuellement couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, toutes tailles d’entreprises confondues. Le projet […]

L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise 1. À la différence de la participation, il est toujours facultatif et présente davantage de souplesse. Très peu mis en place dans les petites entreprises (dans moins de 5 % des entreprises de moins 10 salariés et dans moins de […]

Le processus de rédaction du mémoire d’expertise comptable inclut l’acceptation préalable par le jury du sujet du candidat. Toutefois, cette demande d’agrément peut aboutir sur une décision « 4.2 », à savoir la nécessité de soumettre une nouvelle demande. Décryptage de causes fréquentes et conseils à destination des candidats concernés.

L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait […]

À l’issue de la concertation engagée depuis plus d’un an sur la refonte de la fiscalité des entreprises agricoles, le Gouvernement a proposé une série de mesures qui figurent dans la loi de finances pour 2019 1. Néanmoins, les dispositifs adoptés pour adapter la fiscalité agricole aux aléas d’exploitation, aux évolutions liées au respect de […]

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier […]

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la […]

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’entreprises, initiée en 1959 avec la mise en place de la participation. L’idée, à l’époque, était déjà de partager une partie du résultat de l’entreprise avec les salariés. Ce sujet est plus que jamais d’actualité aujourd’hui.

Aux côtés des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), des BSA (bons de souscriptions d’actions) et des stock-options, les attributions gratuites d’actions (AGA) occupent une place privilégiée au sein des dispositifs d’actionnariat salarié.