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1113 articles répondent à vos critères.

Groupe de sociétés : un mode d’organisation à la confluence de nombreux champs du droit

Juridiquement, un groupe de sociétés ne peut certes pas jouir de la personnalité morale, cette dernière étant réservée en effet aux seules sociétés qui le composent. Pour autant, il constitue une réalité économique, qui donne naissance à des droits et obligations. En matière comptable et financière, dès lors que l’entité économique constituée par l’ensemble des […]

Conventions réglementées dans les groupes : difficultés et applications

L’organisation en groupe de sociétés favorise indéniablement les opérations entre les sociétés qui en sont membres ainsi que la présence de dirigeants, de mandataires sociaux et d’actionnaires communs. Pour autant, l’égalité des actionnaires, y compris les minoritaires, doit être respectée ; ils doivent en outre être informés de certaines opérations pour décider en toute connaissance […]

Gestion du risque de change : les experts-comptables en première ligne

Aujourd’hui, la plupart des entreprises sont confrontées, ou le seront bientôt, à la question du risque de change. C’est une tendance forte, liée à l’accélération de la mondialisation et au développement du commerce par Internet, qui amène aujourd’hui toutes les entreprises, même les plus petites, à s’imbriquer dans des échanges internationaux. Ainsi, les échanges de […]

La notion de groupe en droit du travail

Si l’appartenance à un groupe est prise en compte dans l’application du droit du travail, il faut souligner que la notion de groupe ne doit pas être confondue avec celle de l’UES (unité économique et sociale). En effet, l’UES se caractérise notamment par une identité ou une complémentarité d’activité, alors que le groupe, au sens […]

Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?

Initialement contraignant et très encadré, lors de son instauration en 1988, le régime d’intégration fiscale s’est progressivement assoupli et est devenu un instrument majeur de la compétitivité des entreprises et des groupes français. Pour autant, s’il comporte des avantages indéniables, le régime de groupe « à la française » recèle quelques pièges et surtout, il est […]

L’Unité Economique et Sociale (UES) : un concept unificateur

Le concept d’unité économique et sociale est lié à la législation sur la représentation du personnel et les effets de seuil : peut-on éviter la création de délégués du personnel à partir de 11 salariés ? Peut-on contourner l’obligation de la mise en place d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT à partir de 50 salariés […]

Des sujets pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter.

Consolidation des groupes en France

Pour l’Insee, un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés soit contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Ces sociétés sont liées entre elles par des liens de contrôle et d’intérêts communs. Pour traduire ces liens, bien que chaque société soit distincte juridiquement, la consolidation permet, dans […]

Incidences des rectifications du bénéfice fiscal imposable sur le calcul de la participation

La participation calculée et répartie entre les bénéficiaires au titre d’un exercice peut être parfois remise en cause postérieurement. C’est notamment le cas lorsque la participation est calculée selon la formule légale 1 et que le paramètre B (« Bénéfice Fiscal ») est revu à la hausse ou à la baisse. Cette situation peut résulter […]

Loi de ratification des ordonnances « Macron » : quelles modifications ?

Le long feuilleton des ordonnances « Macron » s’est achevé avec la promulgation de la loi de ratification du 29 mars 2018 1 : 6 mois se seront écoulés entre la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social et la loi ratifiant les ordonnances. Cette dernière, validée […]