Le temps est un paramètre essentiel dans la vie des professionnels du chiffre et leur vocabulaire abonde de mots ou d’expressions liés à celui-ci : exercice 1 comptable, échéance fiscale, délais, dead line, prorata temporis, coût horaire, temps de travail, 35 heures, RTT, agenda, calendrier… Pour cette nouvelle année, intéressons-nous au temps et au calendrier.

Depuis des décennies, les praticiens spécialisés (juges, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, avocats) considèrent quasi-unanimement que la loi impose un traitement égalitaire des créanciers dans les plans. Or, ce dogme du traitement uniforme des créanciers peut parfois faire obstacle à la présentation par l’entreprise d’un plan viable et donc conduire à sa liquidation pure et […]

La mission de mettre en œuvre le PAS dans la DSN revenait au Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD.

Depuis les exercices ouverts postérieurement au 16 juin 2016, les commissaires aux comptes des entités d’intérêt public (EIP) doivent remettre à leur comité d’audit un rapport sur l’approche et la méthodologie d’audit 1. Ce rapport se rajoute à celui relatif à la certification des comptes annuels qui doit désormais comporter dans les EIP au titre […]

Après bien des hésitations et diverses interrogations se traduisant par le report d’un an dans la mise en œuvre de la réforme, c’est bien au 1er janvier 2019 qu’est entré en vigueur le prélèvement à la source. Si les incidences de la mesure sont nombreuses et variées, elles ne devraient pas être majeures, en matière […]

Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont il est fait état dans […]

Nous l’avons répété sans relâche, le prélèvement à la source (PAS) est avant tout une réforme du paiement de l’impôt sur le revenu et de sa « contemporanéisation ». Derrière ce mot compliqué, un fait simple : les contribuables français paieront leur impôt au moment où ils percevront les revenus correspondants. Ils connaîtront leur revenu réellement […]

La loi 2008-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude fiscale, prévoit de nombreuses mesures venant modifier d’une manière assez radicale la lutte contre la fraude fiscale. Cette loi constitue une véritable révolution du contrôle fiscal en prenant en compte le développement de la fraude à grande échelle, notamment la fraude […]

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter.