Les documents prévisionnels qu’ils soient établis obligatoirement 1 ou de façon volontaire proposent une vision prospective de la situation des entreprises. L’expert-comptable est notamment sollicité à ce sujet lors de la constitution du Business Plan, à la création de la société. Ces documents peuvent également apporter une utilité forte pour le pilotage stratégique de l’entité. Comment […]

Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a préparé un plan d’action transcrit dans le projet de loi « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sans attendre l’adoption de cette loi, qui devrait intervenir au printemps, la première mesure entrée […]

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, il arrive qu’elle soit interdite bancaire, notamment en cas d’émission de chèques sans provision ou encore de virements non honorés. Heureusement, l’ouverture d’une procédure collective peut permettre la levée de cette interdiction. Voici les possibilités offertes par les textes.

La commande publique constitue un enjeu important, tant pour la contribution qu’elle apporte à la croissance économique, que pour la bonne utilisation de l’argent public. En effet, selon les dernières statistiques publiées par le ministère de l’économie et des finances, les marchés publics ont représenté, en 2016, une masse financière de 80 Md€, les contrats […]

La traduction du risque dans les états financiers se caractérise par une analyse séquentielle de la probabilité d’occurrence et de la capacité à en estimer les conséquences. Ce mode d’analyse conduit à ne pas rendre compte des risques extrêmes, dont la probabilité de survenance est trop incertaine, et ce, indépendamment des montants en jeu. Pourtant, […]

Les 8èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 10 décembre dernier 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, dans une même enceinte, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et […]

Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018.

Société commerciale par nature, la société en nom collectif (SNC) peut exercer toute activité, civile et commerciale 1. Le régime d’imposition est celui des BIC 2, comme pour la SARL de famille, à moins que la société opte pour l’IS. La SNC présente une souplesse dans la rédaction des statuts permettant de dissocier capital – […]

Parmi la multitude de causes de responsabilité du chef d’entreprise, celle issue de la rupture brutale de relations commerciales établies mérite quelques développements tant elle est régulièrement invoquée tout en étant mal maîtrisée en raison des apports jurisprudentiels réguliers dont elle fait l’objet.

Le changement de paradigme qui conduit à provisionner selon le modèle des pertes attendues (au lieu des pertes avérées) issu de la norme IFRS 9 impacte les modalités d’estimation de la provision. Cet article a pour objectif de présenter les règles et la méthodologie à appliquer dans ce nouveau contexte.