Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter.

Faire preuve d’esprit critique signifie que le commissaire aux comptes évalue de façon critique, avec un esprit sceptique, la valeur des éléments probants obtenus, et qu’il prête une attention particulière aux éléments probants qui contredisent la fiabilité de documents ou de déclarations. L’esprit critique correspond à un esprit de curiosité lié à une évaluation attentive […]

Accountancy Europe 1 a publié, en juillet 2017, un document de discussion relatif à l’attractivité de la profession d’audit 2. L’étude met en lumière les facteurs influençant le choix de la profession, l’ensemble des compétences requises et interroge les parties prenantes sur les initiatives déjà en place ou à promouvoir pour renforcer l’attractivité de l’audit.

Dans le but de remédier à la paupérisation des centres-villes en commerces ou artisans de proximité au profit d’activités tertiaires (agences bancaires ou immobilières), la loi Dutreil 1 a doté les communes d’un droit de préemption spécifique, applicable en cas de cession de fonds de commerce ou artisanaux ou encore de baux commerciaux.

Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité sociale portent une appréciation positive sur ce processus, à présent bien ancré dans l’organisation et la gestion des régimes de protection sociale, tout en soulignant les nouveaux enjeux que celui-ci présente.

Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant […]

On estime à 1 300 000, le nombre d’associations actives en France. Elles emploient 1 900 000 salariés à temps plein ou à temps partiel, dont près de 70 % de femmes, sans compter les 13 millions de bénévoles. Certaines associations sont de véritables entreprises employant un personnel important qui concurrence le secteur non-associatif.

La notion de subvention, ressource d’origine publique prévue dans l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, est essentielle dans le domaine associatif.

Les associations et fondations sont soumises au règlement CRC 99-01 1. Elles doivent établir des comptes annuels, conformément au plan comptable, sous réserve des adaptations spécifiques prévues par ce règlement.

Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large.