Tondeur Minier Christelle
Christelle Tondeur Minier est expert-comptable, commissaire aux comptes, expert en gestion de patrimoine
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avril 2024
L’intégration fiscale est applicable par tous les secteurs économiques. Elle nécessite que le groupe soit constitué de sociétés fiscalisées à l’impôt sur les sociétés et soit de nationalité française. Des règles spécifiques concernent les groupes composés de sociétés étrangères ou appartenant à l’espace économique européen (EEE). Le régime relève d’une…
novembre 2023
La grande majorité des activités du secteur marchand sont assujetties à la TVA. Cependant, son application sur l’ensemble des activités économiques n’est pas systématique. Un certain nombre de principes déterminent les modalités d’application de la TVA en fonction des activités réalisées, de leur régularité, de leur volume, mais aussi de…
septembre 2023
Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)
juillet 2023
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé l’ancienne prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Elle reste facultative dans sa mise en place. Tous les salariés sont concernés à l’exclusion des mandataires sociaux. Un projet de loi est en cours visant à…
juin 2023
Les différentes crises qui ont perturbé les équilibres économiques depuis plusieurs années impactent profondément la rentabilité des entreprises et risquent d’entraîner des conséquences significatives sur le remboursement des emprunts des holdings à caractère familial. Quelles sont les solutions ? (suite…)
décembre 2022
Depuis la loi du 13 juillet 1967, la volonté du législateur se concentre sur le devenir de l’entreprise et le maintien de l’activité. Les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 ont introduit les procédures amiables et collectives. Le droit des entreprises en difficulté a ensuite été…
novembre 2022
Dans un contexte favorable à l’utilisation d’énergies renouvelables et à l’incitation à la mise en place de projets permettant d’assurer un complément de revenus, des entrepreneurs s’interrogent sur l’intérêt de financer leur bâtiment par l’installation de panneaux solaires. Qu’en est-il exactement ? (suite…)
juillet 2022
L’entreprise individuelle fait peau neuve. Avec ce nouveau statut, adopté le 14 février 2022, l’entrepreneur est placé d’office sous le régime de la responsabilité limitée. (suite…)
mai 2022
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les…
avril 2022
Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)
février 2022
La rémunération des professions libérales dépend principalement de leur mode d’exercice professionnel. La détermination de leur régime fiscal et social nécessite une analyse précise pour éviter les risques de requalification. (suite…)