Prise de contrôle et relations de travail

Avocat en droit social, Barthelemy Avocats

La prise de contrôle d’une société peut être définie comme l’opération selon laquelle le pouvoir de direction d’une société – demeurant juridiquement distincte – est exercé par un tiers, le plus souvent par une autre société. La société contrôlée – la filiale – conserve sa personnalité juridique propre, distincte de celle de la société mère et en ce sens, la prise de contrôle n’entraîne pas de modification dans la situation juridique de l’employeur. Néanmoins, la prise de contrôle n’est pas une opération neutre en matière sociale.



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