Précision de la lettre de licenciement : les réels apports de l’ordonnance Macron

Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d’incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu’elle a assimilé, depuis l’arrêt Rogie, le défaut et l’imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse 1. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a eu pour ambition de mettre fin à cette « insécurité » et « inflexibilité ». Quelle est la portée exacte de ces assouplissements ?



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