Pénibilité : quelles sont les obligations déclaratives des employeurs ?

Directeur des affaires sociales du CSOEC

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui s’applique depuis le 1er janvier 2015, concerne les salariés exposés à certains facteurs de risques au-delà de seuils précisés par décret. Il existe dix facteurs de pénibilité mais, en 2015, seuls quatre d’entre eux sont applicables. Pour rendre effective la mise en œuvre de ce compte, l’employeur est tenu à plusieurs déclarations.




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