Où en est le projet de normes comptables européennes pour le secteur public ?

Conseiller du Président du CNoCP
Chargée de mission expérimentée, CNOCP, membre de l'IPSAS Board Consultative Advisory Group

Lancé après la crise des subprimes, le projet de futuresnormes comptables européennes pour le secteur public, dit projet EPSAS 1, a vu le jour sous la Commission Barroso II en 2013. Il s’inscrit dans un cadre européen essentiellement réglementaire, dont l’objectif est à la fois de réformer le pacte européen de stabilité et de croissance, et d’approfondir la surveillance budgétaire.



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