Novembre 2016

ECLAIRAGE

Droit fiscal

Règle du non-cumul des sanctions fiscales et pénales : développements récents

L’usage en droit fiscal

Droit social

Le casse-tête du compte personnel de prévention de la pénibilité

A travail égal, salaire inégal

Droit des affaires

La cession du fonds de commerce

Normes comptables internationales

Les contrats de location : le changement majeur introduit par la norme IFRS 16

 

DOSSIER SPECIAL

DEMOCRATIE ET COMPTABILITE

Editorial

La comptabilité : un outil de la démocratie ?

Chiffres et mots

Charles Perrault, candidat aux élections législatives

Vie politique

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

La profession comptable au service de la démocratie

La formation des mandataires financiers des comptes de campagne

Contributions électorales inattendues et indirectes et compte de campagne

Comptabilité publique

Comptabilité publique et démocratie

Comptabilité publique et information du citoyen

La LOLF et le citoyen

La comptabilité des opérateurs médico-sociaux ou quand la norme comptable ne suffit pas à assurer la transparence financière

Comptabilité locale

Comptabilité locale et analyse du risque

Le citoyen face au coût réel des services publics locaux

Contrôle interne des collectivités locales et transparence financière

 

REFLEXION

Droit civil

La réforme du droit des créances et des dettes

Audit

Processus d’acceptation de nouveaux clients : étude exploratoire auprès des grands cabinets d’audit, en France

Information non financière

Vérification des informations non financières : synthèse des principaux référentiels

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire

Des propositions de sujets pour le mémoire du DEC

Mémoire du mois

Contrat de distribution exclusive de produits de grande consommation

Les non-abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...

ANNONCEURS du Numéro 503