Mieux connaître la juridiction administrative

Dominique Kimmerlin
Secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel au Conseil d'Etat

La justice administrative veille à la protection des droits et libertés des citoyens. Elle s’assure que les personnes publiques (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou les personnes privées chargées d’un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) agissent en respectant les règles juridiques qui encadrent leur activité.




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