L’utilisation adéquate de la méthode DCF dans la valorisation de droits démembrés de parts de SCI

Jean-Pierre Duc
Expert-comptable et commissaire aux comptes, professeur de finance, contrôle de gestion et mathématiques financières

Afin de justifier un rehaussement de base taxable, l’administration fiscale, lors d’un récent contrôle, a fait une application contestable de la méthode DCF 1 à la valorisation d’une acquisition d’usufruit temporaire, de parts de société civile par une société commerciale, rejetant au passage la méthode de valorisation de l’art 669 du CGI, appliquée par le contribuable 2.




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