Loi Travail : une nouvelle mission pour l’expert-comptable

Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 comporte de très nombreuses dispositions, ayant pour objectif la refondation du modèle social français pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter aux changements. La démarche de refondation est triple :

• une réécriture du code selon une nouvelle architecture en trois parties ;

• une réforme importante de la négociation collective ;

• la création du compte personnel d’activité pour protéger les actifs.



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