L’information des salariés et des représentants du personnel

Directeur des affaires sociales du CSOEC

Lors de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire, de sa modification ou de sa résiliation, l’employeur doit informer les représentants du personnel et les salariés. L’information des salariés est un élément essentiel car, à défaut, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause et donner lieu au versement d’importants dommages-intérêts.




Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur