L’inaptitude du salarié rénovée par la loi du 8 août 2016

Maître de conférences HDR, Université Panthéon-Assas

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 modifie en profondeur le régime des visites médicales au travail et celui de l’inaptitude. Poursuivant l’objectif de rendre plus lisibles les avis exprimés par les médecins du travail, le législateur encadre strictement la procédure conduisant au reclassement du salarié ou, si cela s’avère impossible, à son licenciement. Le texte demeure, sur de nombreux points, susceptibles d’interprétations variées ; la sécurité juridique recherchée n’est pas toujours avérée.



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