L’expert-comptable face aux obligations environnementales, sociales et sociétales des entreprises

Chargée de mission au CSOEC

La responsabilité sociétale, réponse des entreprises aux enjeux du développement durable, est un véritable enjeu de compétitivité, de croissance et de performance qui n’échappe pas à l’expert-comptable. Les TPE et PME, qui représentent près de trois millions d’entreprises, n’ont pas toujours conscience d’être concernées par certaines dispositions et normes relatives au droit de l’environnement. Actuellement, la responsabilité des entreprises est de plus en plus présente dans le droit français et notamment dans le droit des sociétés (obligations liées à l’article 225 du Grenelle 2), droit du travail (procédures d’alertes des salariés, document unique, hygiène et sécurité), ou encore le droit des contrats (informations sur l’état de pollution des sols obligatoires, garanties de passif). S’engager dans une démarche RSE n’est donc plus réservé aux grands groupes ou aux entreprises réglementées sur un marché.




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