L’expert-comptable et le secteur associatif : partenaires des enjeux de consolidation et de gestion des structures

  • décembre 2018
  • Numéro : 526
  • Thématique(s) : congrès
Expert-comptable, associée KPMG
Expert-comptable, associé Grant Thornton

Plus d’un million d’associations en France, 75 000 créations par an environ. De toutes tailles, sur des secteurs d’intervention différents, avec des gouvernances spécifiques, les associations sont des acteurs économiques importants et elles ont un rôle dans la vie quotidienne des citoyens. D’ailleurs, les Français font majoritairement confiance aux associations mais sont de plus en plus exigeants en matière de transparence financière et de probité de leur gouvernance. Par ailleurs, l’environnement économique, réglementaire, financier, fiscal des associations est en pleine évolution. L’expert-comptable est un partenaire essentiel pour les accompagner tout au long de leur cycle de vie en leur apportant des conseils pertinents et adaptés.

De la création…

Lors de la création de l’association, l’expert-comptable est là pour aider à la structuration du projet et au choix du modèle économique et à travers ce dernier, à la définition du projet associatif. L’objectif sera d’identifier les ressources mobilisables (cotisations, ventes/prestations, mécénat, dons, libéralités, bénévoles…) pour financer les besoins d’exploitation et d’investissement. Par exemple, l’accompagnement pourra s’effectuer par la rédaction des dossiers de demandes de financement et de recherche de fonds (mécénat, financement bancaire…). L’expert-comptable sera également présent pour accompagner la gouvernance dans ses choix lors de la rédaction des statuts de l’association (nom, objet, siège social, rôle des membres, des instances…). En effet, la loi de 1901 présente peu de contraintes pour les associations. C’est la liberté associative qui s’exerce notamment dans les éléments statutaires qui sont le fondement du contrat associatif entre ses membres. L’expert-comptable aura aussi un rôle à jouer dans l’identification de la réglementation applicable. En effet, beaucoup de secteurs où interviennent les associations sont réglementés et demandent souvent des autorisations, agréments…Il sera vigilant par rapport à la nomination d’un commissaire aux comptes en fonction des différents cas de nomination qui peuvent se présenter.

Au développement…

Lorsque l’association développe son activité, ses besoins d’accompagnement évoluent. Elle aura besoin d’aide sur l’identification des différentes sources de financement et leurs modalités de mise en œuvre, tant au niveau juridique que comptable. Elle devra adapter sa gouvernance et peut-être étoffer sa comitologie (comité scientifique, éthique, financier…). Elle pourrait s’engager dans un processus de labellisation (IDEAS, Dons en Confiance…), qui lui donnera une meilleure visibilité et bénéficier d’une image positive auprès de l’ensemble des parties prenantes, internes et externes (membres, financeurs publics, mécènes, donateurs…). L’expert-comptable peut l’aider à mettre en place les éléments nécessaires à l’obtention de labels.

A la consolidation…

Enfin, dans la phase de consolidation de la structure, l’association pourra être amenée à s’interroger sur les solutions pour accompagner la croissance. Cela passera éventuellement par des opérations de mutualisation, de fusions, d’apports partiels ou de scissions de ses activités. L’expert-comptable est le partenaire de l’association pour identifier les éléments de contexte, « challenger » le projet associatif, identifier les différentes modalités techniques et les différents impacts (comptables, financiers, sociaux, fiscaux, d’image…). Il pourra accompagner l’élaboration du projet stratégique associatif, réaliser des audits financiers et sociaux des structures parties prenantes à l’opération, préparer des situations comptables, évaluer les impacts sociaux et fiscaux.

Il sera également d’un conseil précieux dans la mise en place des calendriers et le suivi des étapes prévues dans le cadre de la loi ESS de 2014 (validation des décisions par les organes de gouvernance, publications, désignation éventuelle d’un commissaire à la fusion, scission, apports partiels d’actifs…). 

Lorsque l’opération sera réalisée, l’association s’appuiera sur son expert-comptable pour organiser ou réorganiser les comptabilités (générale, analytique), ou par exemple, structurer le service comptable, faire évoluer ses processus comptables et de gestion sociale.

Un partenaire pour une meilleure gestion des risques…

Au-delà de la présence lors de moments clés de la vie associative, l’expert-comptable est un partenaire des associations dans la maîtrise de leurs risques spécifiques. A ce titre, quatre grandes typologies de risques peuvent être identifiées. 

Les risques liés au non-respect des règles comptables  

Actuellement, le secteur associatif est soumis à plusieurs règlements comptables spécifiques. On peut citer le règlement CRC 1999-01 (qui a fait l’objet d’une refonte, le nouveau règlement devant être homologué prochainement), ou encore, le règlement 2008-12 pour celles qui font appel public à la générosité. Le nouveau règlement aura forcément des impacts sur les comptes des associations puisque ont été introduites plusieurs nouveautés par rapport au règlement 1999-01. Dans ce cadre, l’expert-comptable aura un rôle majeur dans sa mise en œuvre et dans l’explication de la réforme auprès de ses clients. 

La publication des comptes, au-delà d’un certain seuil de ressources, est aussi un gage de transparence, mais fait naître également une obligation d’une correcte application de la réglementation comptable en vigueur. Au-delà du cadre réglementaire, les associations doivent maîtriser la production des comptes rendus financiers des subventions affectées.

Les risques sociaux  

Les associations sont employeurs, au même titre que les entreprises. Il n’existe pas de droit social différent. L’ensemble de la réglementation doit être connue, maîtrisée et appliquée par les associations. La complexité de cette thématique, la présence de contrats de travail divers en fonction des secteurs, la question de la rémunération des dirigeants et ses implications fiscales, sont autant de sujets sur lesquels les associations ont besoin de s’adresser à des professionnels.

Les risques fiscaux 

Les associations sont sous un régime spécifique au regard des impôts commerciaux puisqu’elles en sont, en principe, exonérées, sous réserve que l’activité n’ait pas un caractère lucratif. C’est pourquoi l’analyse de l’activité réelle est primordiale pour apprécier les critères de gestion désintéressée, de non-concurrence avec des entreprises commerciales dans des conditions d’exercice similaire. Aussi, les mesures particulières d’exonération des impôts commerciaux, la sectorisation des activités lucratives et non lucratives, l’imposition des revenus patrimoniaux ou encore la taxe sur les salaires sont autant de questions adressées régulièrement à l’expert-comptable, conseil principal des associations.

Les risques juridiques

Enfin, les aspects juridiques et de gestion sont aussi des sujets de préoccupation des associations pour lesquels l’expert-
comptable est fondé à intervenir. 

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Les dirigeants associatifs évoluent dans un contexte en mutation, dans un cadre juridique et réglementaire complexe avec des notions particulières. Ils sont soumis à des demandes fortes de transparence financière et de rigueur de gestion, ils voient évoluer leur modèle économique et de gouvernance. C’est pourquoi, Ils ont besoin de s’appuyer sur des professionnels qui connaissent bien leur secteur et ses spécificités afin de les conseiller tout au long de la vie de leur association. 

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