L’expert-comptable et la sécurisation fiscale des petits groupes de PME

Photo Mikol Alain
Professeur émérite à ESCP Europe

La clientèle de nombreux experts-comptables est marquée par la progression du nombre de petits groupes de sociétés françaises organisés autour d’une société holding. Ce type d’organisation présente à la fois des enjeux fiscaux, organisationnels, financiers et juridiques mais également de nombreux risques (abus de biens sociaux, abus de droit, acte anormal de gestion…). Plus récemment, parmi les problématiques fiscales afférentes aux sociétés holdings, le caractère animateur peut s’avérer difficile à démontrer et à justifier ; en outre les prestations de services mises en place peuvent être risquées, particulièrement au sein des petits groupes de PME françaises, caractérisés par un nombre limité de filiales et de transactions. La jurisprudence confirme ce constat et permet de mieux appréhender les risques liés à ces deux sujets :

• le caractère animateur de la holding ;

• les conventions de prestations.



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