Les revirements de la jurisprudence Carrere ou les avatars des sanctions de l’AMF contre les commissaires aux comptes

  • avril 2015
  • Numéro : 486
  • Thématique(s) : audit
Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris

Sans doute n’est-il pas mauvais que quelques “affaires“ viennent remotiver les professionnels de l‘audit, si préoccupés soient-ils de conformité avec les normes d’exercice professionnel, pour retrouver les raisons profondes de leur métier en faveur de l’information financière.
Sans doute voit-on ici une extension, vers les commissaires aux comptes, de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF sur la diffusion d’une information non exacte, précise et sincère.
Sans doute, enfin, les réflexions qui viennent de s’achever au sein de l’association du Club des Juristes sur les préjudices dans les sociétés cotées 1 feront l’objet d’analyses qui souligneront leur audace, notamment en faveur d’une méthode de valorisation qui privilégie le préjudice actionnaire par actionnaire selon l’impact qui aurait pu être mesuré sur l’influence que l’information erronée, mensongère et étayée par les commissaires aux comptes aurait déployé dans les stratégies d’investissement des associés présents ou futurs 2.




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