Les règles prudentielles de Bâle 1, Bâle 2, Bâle 3 et le financement des entreprises

Expert-comptable, Président du TC de Lons le Saunier, membre du Comité Prévention du CSOEC

Les chefs d’entreprise, juristes, magistrats, juges consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes se doivent de connaître la réglementation dite « Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3 » applicable aux établissements bancaires. En effet, ces règles prudentielles sont appliquées aux entreprises, sans parfois qu’elles le sachent. Or, compte tenu des exigences de cette réglementation, les établissements bancaires, rencontrent de plus en plus de difficulté pour financer les entreprises en difficulté et en procédures amiables ou collectives. Cet article a pour objectif notamment de souligner les impacts opérationnels de cette réglementation.



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