Les règles comptables applicables aux SCPI et OPCI

Photo Obert Robert
Professeur agrégé, diplômé d'expertise comptable, Docteur en sciences de gestion

L’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a profondément modifié le chapitre 4 du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (art. L 214-1 à L 214-191) relatif aux placements collectifs. Parmi les nombreux placements présentés dans ce chapitre, deux d’entre eux (§ 4 : art. L 214-95 à L 214-126 et § 3 : art. L 214-33 à L 214-85), les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) concernent le secteur immobilier et ont fait l’objet d’une règlementation comptable spécifique.




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