Les professions réglementées après la loi Macron

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Docteur en droit

L’exposé des motifs du projet de loi Macron nous livre l’orientation générale de la réforme : « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à (…) simplifier les règles qui entravent l’activité économique ». C’est ainsi que le texte entend, par un premier volet, « libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit ».




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