Les primes manifestement exagérées

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Docteur en droit

L’assurance-vie en cas de décès (telle que par exemple, l’assurance en cas de décès dite “vie entière“, par laquelle l’assureur garantit lors du décès de l’assuré et à quelque date qu’il survienne le paiement au bénéficiaire du capital fixé au contrat, ou l’assurance dite “mixte“, dénouée en assurance décès, qui a connu son apogée il y a quelques années), souscrite par des personnes âgées, peut devenir un mode de transmission du patrimoine ; elle devra se confronter aux règles des successions et des libéralités et, dans la même logique, aux dispositions du Code général des impôts. Si la requalification du contrat en donation est une fenêtre très étroite, le débat se fixe sur le mécanisme correcteur des primes manifestement exagérées.




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