Les pièges de la clause bénéficiaire

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Docteur en droit

La désignation du bénéficiaire est une prérogative qui appartient au souscripteur. Matériellement, la clause bénéficiaire peut être rédigée soit sur le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance, soit par lettre adressée à la compagnie d’assurance, soit par testament. Normalement, le souscripteur a pu bénéficier d’une information sur les modalités et les conséquences attachées à la désignation bénéficiaire. Force est pourtant de constater que les pièges restent nombreux : absence de désignation bénéficiaire, langage mal choisi, désignation maladroite d’un conjoint ou croyance erronée que le mécanisme de la représentation s’applique aussi en matière d’assurance-vie.




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