Les nouveaux contours du droit du travail après les ordonnances « Macron »

Vice-président du CSOEC

C’est à une réforme sans précédent que sont confrontées les entreprises avec les ordonnances du 22 septembre 2017. L’ensemble du Code du travail est impacté : les relations collectives, avec la mise en place d’une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique ; les relations individuelles, avec la réforme du télétravail et les nombreuses mesures sécurisant la rupture du contrat de travail. On citera aussi la suppression du compte pénibilité, remplacé par un compte personnel de prévention et enfin le renforcement de la négociation collective avec une place accrue donnée aux accords d’entreprise. Notons également la possibilité donnée aux employeurs des petites entreprises de négocier directement avec les salariés, via un référendum. Cette mesure, demandée par le Conseil supérieur depuis un peu plus de 10 ans, va permettre aux TPE de bénéficier des mêmes éléments de souplesse que les grandes entreprises, afin d’adapter le Code du travail et la convention collective à leurs spécificités.



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