Les nouveaux accords de compétitivité

Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

L’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 1>, instaure un nouveau régime unique pour les accords de compétitivité, là où coexistaient des régimes très différents quant à leur contenu et aux règles de conclusion ainsi qu’aux conséquences du refus du salarié. Au-delà du texte, il s’agit d’une philosophie érigeant la négociation collective d’entreprise – dite « donnant-donnant » –  en technique normative privilégiée, à l’instar du droit des Etats-Unis et du Canada, la volonté collective primant sur les volontés individuelles et la volonté générale.



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