Les monnaies locales complémentaires

Maître de Conférences IAE – Université de Tours

L’un des objectifs de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) 1 était de reconnaître, de consolider et de développer les entreprises et le réseau d’acteurs du secteur de l’ESS. C’est dans ce cadre que l’article 16 de ladite loi a reconnu les monnaies locales complémentaires (MLC) comme titres de paiement.

Qu’est-ce une monnaie locale complémentaire ?

Les MLC sont créées pour favoriser les échanges entre des particuliers et des professionnels volontaires sur un territoire limité en dehors duquel elles n’ont pas cours. Les MLC peuvent être obtenues en contrepartie de monnaie centrale auprès d’une banque partenaire qui en garantit la convertibilité. Les MLC font donc partie des monnaies dites « sociales » (au même titre que les systèmes d’échange locaux basés sur le temps) par opposition aux monnaies dites « politiques » qui sont émises et contrôlées par une instance politique (les monnaies centrales comme l’euro). Les MLC n’ont pas vocation à remplacer les monnaies centrales, mais elles veulent pallier certaines carences des monnaies centrales accusées de favoriser la spéculation et les crises financières.

Les motivations qui amènent à créer des MLC sont multiples. 

Sur le plan économique, l’objectif des MLC est double : localiser les échanges sur un territoire donné (en privilégiant les productions locales et en créant des circuits courts de distribution) et dynamiser les échanges sur le plan local au profit des populations (en évitant l’accumulation, la conservation et la concentration de la richesse dans le circuit économique). 

Mais les motivations peuvent être aussi de nature environnementale avec l’idée d’orienter les échanges vers des productions et des consommations plus éthiques et plus respectueuses des principes du développement durable, mais aussi de nature sociale quand l’objectif est de faire émerger de nouvelles relations entre les acheteurs et les vendeurs locaux en promouvant la constitution de liens interpersonnels à travers les échanges. 

Enfin, les MLC peuvent avoir des visées pédagogiques quand l’objectif est de sensibiliser les gens sur l’impact de leur consommation sur l’économie locale et sur l’environnement, ou encore quand il s’agit de faire évoluer la représentation que les gens se font de la monnaie afin de la désacraliser et de leur donner la possibilité de se la réapproprier.

Dans la grande majorité des cas, les projets de MLC ont été et sont initiés par des regroupements de citoyens qui, soit créent pour l’occasion une association dédiée à la promotion et à la gestion de leur MLC, soit intègrent le projet de MLC dans une organisation (association, coopérative…) qui propose déjà sur leur territoire des activités et des services sur le plan social, culturel, environnemental, économique… Dans des cas plus rares, les MLC sont portées par des institutions dans le cadre d’une politique de développement local (Chambres de Commerce et d’Industrie, départements, communautés de communes, municipalités…).

Comment fonctionnent les monnaies locales complémentaires ?

En France, 1’unité de compte de MLC est équivalente à 1 euro. Sur le plan comptable, les commerçants doivent tenir leur comptabilité en euros. La parité étant fixe, il n’y a pas d’écart de conversion à constater en comptabilité. Les factures et les tickets de caisse s’établissement uniquement en euros. Toutes les transactions réalisées en MLC sont converties et comptabilisées en euros et entrent dans l’assiette de la fiscalité en vigueur (par exemple pour les déclarations de TVA). 

En pratique, les modalités techniques du fonctionnement des MLC peuvent toutefois très fortement varier en fonction des objectifs des porteurs de projet et du contexte local.

Y a-t-il beaucoup de monnaies locales complémentaires en France ?

Quelques MLC ont été créées avant l’adoption de la loi relative à l’ESS, mais le rythme des créations s’est fortement accéléré depuis 2014. Il y aurait près de 70 MLC en circulation en France en 2018 et une soixantaine de projets de création de MLC sont à ce jour recensés sur le site dédié aux monnaies locales complémentaires et citoyennes 2. Cependant, le lancement et la gestion des MLC restent des opérations difficiles à mener à bien. Le travail qui attend les porteurs de projet est complexe : constituer le noyau des fondateurs, rédiger une charte, concevoir un modèle économique pérenne, trouver des fonds, former des équipes composées en grande partie de bénévoles, développer le réseau des adhérents afin d’atteindre une taille critique, élargir l’utilisation de la monnaie au-delà du cercle des convaincus… C’est sans doute pour cette raison que de nombreux projets de création de MLC n’ont toujours pas abouti au bout de plusieurs années et que certaines MLC se sont éteintes après quelques années d’expérimentation (cas du Déodat dans les Vosges ou encore de la Sardine sur la côte sud du Finistère). 

Pour aller plus loin

• Ademe (2016), Les monnaies locales complémentaires environnementales. Etat des lieux, impacts environnementaux et efficacité économique, Rapport d’expertise, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/monnaies_locales_complementaires_17_01_17.pdf.

• Derudder, P. (2012), Les monnaies locales complémentaires : pourquoi, comment ?, Editions Yves Michel, Paris.

• Fare, M. (2016), « Panorama, enjeux et perspectives des monnaies associatives », Les Possibles, n° 10, p. 1-4.

• Magnen, J.-P., Fourel, C. et Meunier, N. (2015), D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité, Rapport de la mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux, https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/rapport_monnaies_locales_complementaires_1.pdf.

 

1. Loi 2014-856 du 31 juillet 2014.

2. http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/

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